Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues visant à agir contre les violences faites aux femmes (2201)., n° 2283-A0, déposé le mercredi 2 octobre 2019.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.